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| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
| 1) Nos engagements sont
exclusivement consacrés par la remise de la confirmation de commande émise
par FPF. COMMANDE 2) Seront considérés comme commandes ferme tous devis acceptés par les parties ; toute modification ultérieure souhaitée par le client entraînerait, de plein droit, le paiement des frais résultant de la réalisation partielle ou totale de la commande, plus, le paiement au nouveau tarif des modifications apportées. 3) Les réclamations au à FPF doivent être faites dans la huitaine de la réception de la commande. MARCHANDISE 4) Toutes nos marchandises stockées par nos soins pour le compte du client seront livrées et facturées lorsque la durée de ce stockage sera supérieur à 3 mois. 5) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement complet du prix de vente tel qu'il a été précisé par les dispositions de la loi N° 80.535 du 12 mai 1960 - J.O du 13 mai 1980. En cas de paiement partiel ou de non paiement, la reprise du matériel en totalité ou partiellement, pourra être sollicitée par simple présentation de requête au Président du Tribunal de Commerce du lieu où se trouve la marchandise. Cette action sera possible même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens. Néanmoins, l'acheteur sera responsable des marchandises, bien que non propriétaire et, ce, dés leur livraison. Tous les frais incombant à la reprise de notre marchandise, sont à la charge de l'acheteur. 6) Les reprises ne peuvent être faites qu'à titre exceptionnel après notre accord préalablement écrit, pour les marchandises à l'état neuf et en emballage d'origine livrées depuis moins de quinze jours. LIVRAISON 7) Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, alors même que les prix de vente seraient établis franco. Le déchargement incombe au client, notre responsabilité expire à lremise au transporteur, à qui, toutes réclamations pour retards, manquants, avaries etc… Doivent être notifiées au déchargement et confirmées dans la huitaine de la réception de la marchandises par courrier avec AR. 8) Les délais ne sont donnés, qu'à titre indicatif, sans engagement de notre part, et leur dépassement ne donne droit à aucune indemnité. FACTURATION 9) Sauf convention écrite de notre part, toutes nos factures, en double exemplaire, sont payables à réception si inférieures à 400.00 Euros. Toutefois, pour les commandes supérieures à 1 500.00 Euros un acompte de 30% sera considéré comme normal. En aucun cas le client ne pourra différer le paiement et ce même en cas de réclamation écrite notifiée sur le bordereau de réception. En cas de non paiement ; outre la clause de réserve de propriété ; il nous sera attribué de plein droit, à titre de clause pénale conformément à l'article 1226 et suivants du Code Civil, une indemnité forfaitairement fixée à 20% du total de la facture, plus 1,50% par mois de retard et ce jusqu'au paiement intégral de la facture, plus des frais. 10) Nos prix hors taxes sont susceptibles d'être révisés au jour de la livraison sans autre avis de notre part si le cours des matières premières, de la main d'oeuvre, taxes ou autres variaient. 11) En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de Mîmes est seul compétent quelles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. L'émission de traites ne constitue ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. RETOUR 12) Avant tout retour il est impératif de vérifier la réalité de la panne et contacter l'assistance technique FPF au 04 66 04 29 69 pour obtenir un accord de retour. Il est indispensable de toujours envoyer votre matériel présumé défectueux accompagné d’un bordereau de retour précisant, vos coordonnées ainsi que la description du dysfonctionnement constaté. Les frais de port sont toujours à la charge de l’expéditeur. L’emballage du retour doit pouvoir résister aux aléas de transport. Tout matériel dégradé pendant le transport sera considéré comme hors garantie. Tout colis présenté en mauvais état par le transporteur sera refusé par notre société. GARANTIE 13) Nous offrons une garantie de 12 mois sur nos produits à partir de la date d’achat. Conservé toute facture concernant votre matériel, elle peut vous être réclamée pour l’application de la garantie. 14) Cette garantie ne saurait s’appliquée en cas de: Mauvaise utilisation Transformation mécanique ou électronique. Catastrophe naturelle, phénomène atmosphérique ou vandalisme. Installation non conforme incident survenant pendant le transport. La garantie est limité exclusivement à la réparation ou au remplacement gratuitement des pièces défectueuses. Aucune pièce ne sera acceptée si envoyée en port dû. Notre garantie ne prendra pas effet au cas où les pièces rendues comme défectueuses on été contrefaites ou réparées par du personnel non compétent. CAHIER DES CHARGES - PROCEDURE D' INSTALLATION DES BARRIERES AUTOMATIQUES & OBSTACLES GENIE CIVIL : Pour tout renseignement : info@frontier-pitts.fr |
